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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site [nomdusite.fr].

Nom de la ferme : [Nom de la ferme]
Forme juridique : [ex : EARL / EI agricole / SCEA…]
Raison sociale : [Nom de la structure]
Adresse du siège : [Adresse complète]
Numéro SIRET / d’identification : [Numéro d’immatriculation à la chambre d’agriculture]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Nom de la propriétaire : Marie
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse e-mail]

Éditeur du site :

Hébergement du site :

[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site : [URL de l’hébergeur]

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Règlement des litiges :

En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) proposée par la Commission européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de participer à cette procédure, sauf obligation légale.

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